France. Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés, 1795 sheet (signed, Boursault ... secrétaires [Convention nationale])
DBF (Boursault-Malherbe, Jean-François, called Boursault; b. 1/19/1752; d. 4/25/1842)
Bib. nat. (hdg.: Boursault-Malherbe, Jean-François; usage: J.-F. Boursault; B***, ex sous-officier du génie)